ECOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE « LES CASCADES »

01590 DORTAN

REGLEMENT SCOLAIRE INTERIEUR

I.                   ADMISSION ET INSCRIPTION.

I-1. Première inscription.

Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille d’une fiche familiale d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé ou d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou justifie d’une contre indication) ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français ou étrangers à partir de trois ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (cf. circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984).

I-2. Changement d’école.

Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être obligatoirement présenté à l’école d’accueil.

L’ensemble des documents relatifs à la scolarité de l’enfant est alors transmis à la nouvelle école.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

II.                 FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE.

Pour les enfants ayant trois ans révolus, la fréquentation scolaire est obligatoire en école maternelle puis en école élémentaire.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

II-1. Absences.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans le registre d’appel tenu par le professeur des écoles. La récapitulation des absences est faite à la fin de chaque mois et le taux de fréquentation est calculé.

Lorsqu’un enfant manque momentanément l’école, la personne responsable doit prévenir l’école le matin même de l’absence et faire connaître au directeur les motifs de cette absence.

Les seuls motifs réputés légitimes sont :

     -la maladie de l’enfant (certificat médical à produire le cas échéant).

     -la maladie transmissible d’un membre de la famille (cf. arrêté du 14 mars 1970)

     -l’absence des personnes responsables, lorsque l’enfant est amené à les accompagner lors d’évènements familiaux (décès…)

A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe, sans motif légitime ni excuse valable, durant au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

III.              HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE.

Le Directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN) fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement départemental, après consultation du Conseil de l’Education Nationale institué dans le département. Toute modification des ces horaires doit être précédée des consultations prévues par le décret du 22 avril 1991.

III-1. Horaires conformes à la réglementation nationale (semaine de 24heures)

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée à 24 heures. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 heure 30.

36 heures annuelles seront consacrées à l’aide personnalisée en dehors des horaires scolaires.

III-2. Fonctionnement de l’école élémentaire

L’école élémentaire de Dortan fonctionne selon la semaine de 8  1/2 journées. (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec des journées de classe de 6 heures.

Les classes fonctionnent  3 heures le matin et 3 heures, l’après-midi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Ces plages horaires sont coupées par les récréations réglementaires. L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’heure réglementaire d’entrée, soit à partir de 8h20 et de 13h20. Les élèves ne doivent pas arriver avant l’heure d’accueil, ceci pour des raisons de sécurité liées à la situation de l’école.

Jusqu’à 8h20 et 13h20, les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents. Les élèves doivent être présents dans les locaux scolaires à 8h30 et 13h30.

III-3. Modification des horaires.

En application de l’article 27 de la loi du 22 juillet 1993 et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le Maire peut, après avis de l’Inspecteur de circonscription qui aura consulté le Conseil d’Ecole, modifier les heures d’entrée et de sortie pour prendre en compte des circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre général des rythmes scolaires des élèves.

III-4. Transports scolaires.

Des transports scolaires sont organisés par la mairie de Dortan et  la région Bourgogne Franche Comté. La discipline à l’intérieur des cars est un facteur indispensable de sécurité. Les enfants qui, par leur comportement, mettraient en cause la sécurité de leurs camarades, seraient passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du service de transport.

L’institution scolaire n’a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires.

IV.               VIE SCOLAIRE.

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manières à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article Ier du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou la famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

IV-1. Récompenses et sanctions.

Le conseil des maîtres, selon les cycles, peut prévoir des mesures d’encouragement au travail et des récompenses.

Une bonne intégration à la vie scolaire devrait rendre inutile toute sanction à l’école élémentaire. L’équipe des maîtres décide des démarches à mettre en œuvre en ce sens notamment dans le cadre du projet d’Ecole.

Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation.

Des résultats insuffisants ne sauraient, en eux-mêmes, justifier des sanctions systématiques.

Les manquements graves au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres donneront lieu à des sanctions portées à la connaissance des familles.

IV-2. Dispositions exceptionnelles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, dans la classe, dans le bureau du directeur si celui-ci est déchargé, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans les cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe scolaire, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 dans les conditions ci-dessus indiquées (3.2.1).

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. Le RASED en ce sens, joue un rôle essentiel.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’élève, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur. La famille est consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale.

V.                 USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE.

V-1. Utilisation des locaux. Responsabilité.

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf  lorsqu’il est fait application des dispositions de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’Ecole, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation  initiale et continue. Cette utilisation  ne doit pas porter entrave au déroulement normal des activités scolaires et à leur préparation. Une convention est passée entre le Maire utilisateur et le Directeur, (loi du 22/7/1983 art25) ces dispositions sont applicables à l’ouverture , dans une partie des locaux scolaires, d’un service de garde d’enfants tel qu’il est prévu à l’article 16 (chapitre III) du décret N°76-1301 du 28 décembre 1976. Les associations de parents d’élèves et le Comité des parents de l’école sont dispensés de cette procédure après entente avec le Directeur. Les réunions de ces associations ne doivent causer aucune gêne au bon fonctionnement du service.

La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école. Un registre d’inventaire doit être régulièrement tenu et mis à jour par le directeur qui le prend en charge.

V-2. Hygiène.

Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.

A l’école, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable et indemnes de parasites tels que poux ou lentes. Si les conditions l’exigent, une consultation sera demandée au médecin scolaire. Si la propreté ne s’améliore pas, le Maître interviendra auprès de la famille et, s’il le faut, avertira la Direction départementale de l’Action sanitaire et sociale.

V-3. Sécurité.

Le registre de sécurité, prévu à l’article R123.51 du Code de la Construction et de l’Habitation établi en liaison avec la Commission locale de Sécurité est détenu par le directeur qui le tient à disposition du Conseil d’Ecole. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’Ecole, peut saisir la Commission locale de Sécurité. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

V-4. Dispositions particulières.

V.4.1      Une liste de matériels ou d’objets dont l’introduction à l’école est prohibée est annexée au présent règlement. En cas d’infraction, les matériels seront confisqués par les enseignants et remis aux parents.

V.4.2      Selon la loi du 3 août 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des écoles.

V.4.3      Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole.

V.4.4      Toute diffusion à l’intérieur de l’école de documents ou marchandises à caractère publicitaire, confessionnel, ou politique est interdite. Les représentants en matériels ou manuels scolaires ne seront en aucun cas reçus sur le temps de présence des élèves.

Le directeur d’école peut permettre l’affichage d’informations émanant de sociétés locales à caractère non politique, non confessionnel, après avoir référé à l’Inspecteur de la Circonscription.

Les affichages à caractère syndical sont autorisés dans les seuls locaux réservés au personnel de l’école.

  V4.5  Respect de la laïcité : Conformément  aux disposition de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, ”le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”.

Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, la Directrice ou le Directeur réunit l'équipe éducative afin d'organiser un dialogue avec cet élève et sa famille, avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. La charte de la Laïcité est annexée à ce règlement.

V.4.6      Le directeur ne peut autoriser les ventes d’objets divers à l’intérieur de l’école à moins qu’elles ne se placent dans le cadre de la coopérative scolaire ou d’une œuvre post ou périscolaire reconnue par le Ministère de l’Education Nationale.

V.4.7      Les activités organisées durant le temps scolaire ne peuvent revêtir un caractère facultatif, la participation des élèves ne peut être soumise à une contribution financière individuelle ; leur financement relève de la coopérative scolaire et éventuellement de diverses subventions.

L’organisation des classes de découverte fait l’objet d’une réglementation particulière (note de service 82.399 du 17 Septembre 1982)

VI.               SURVEILLANCE

VI-1. Les obligations des Maîtres.

VI-1.1    Dispositions générales.

La surveillance des élèves doit être continue quelles que soient les activités scolaires. Elle s’exerce chaque demi-journée, pendant la période d’accueil (dix minutes avant l’entrée en classe), au cours des activités d’enseignement et des récréations et durant le mouvement de sortie à la fin de la classe.

VI-1.2    Modalités particulières.

Le service de surveillance, à l’accueil, à la sortie de la classe et pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des Maîtres. La sécurité des élèves est un objectif prioritaire, compte tenu de la configuration des lieux et de la nature, de l’état et de la distribution des locaux scolaires.

VI-2. Accueil et remise des élèves aux familles.

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport..

VI-3. Participation des personnes étrangères à l’enseignement du premier degré.

VI-3.1    Rôle du Maître.

Certaines formes d’organisation pédagogique notamment les classes de découverte, nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes et rendent impossible une surveillance unique. Il s’agit d’un choix des maîtres, lié au projet d’école.

Dans ces conditions, le maître d’une classe donnée, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance directe des groupes confiés à ses collègues et (ou) à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.….), sous réserve que :

-          le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités              scolaires.

-          le maître sache constamment où sont les élèves

-          les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions départementales.

-          une assurance ait été souscrite dans tous les cas pour couvrir les risques personnels et responsabilité civile des uns et des autres.

VI-3.2    Parents d’élèves

En cas de nécessité, par exemple pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du Conseil des Maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter une participation ponctuelle à l’action éducative.

Il en informe l’Inspecteur de l’Education Nationale en précisant chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

VI-3.3    Intervenants extérieurs.

L’Inspecteur de l’Education Nationale doit être informé en temps utile de projets faisant appel à des intervenants extérieurs. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée conformément aux dispositions du décret n°90-628 du 13 Juillet 1990.

Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale dans les domaines visés par la note de service n°87-373 du 23 Novembre 1987. Il en est de même pour les personnels de statut communal.

Dans tous les cas, le maître titulaire de la classe conserve la responsabilité pédagogique et donc l’autorité sur ces actions.

VII.            CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Un livret scolaire est instauré permettant l’évaluation et le suivi de l’élève.

Le règlement de l’école peut fixer d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants : réunions, visites de l’établissement.

Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile.

Les résultats scolaires d’un enfant peuvent être communiqués aux deux parents quelle que soit la situation de la famille.

VII-1. Dispositions particulières.

Le règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires du département a été soumis au Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le Conseil d’Ecole, avec l’accord de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la Circonscription, compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou peut être révisé, chaque année, lors de la première réunion du Conseil d’Ecole, dont les fonctions sont prévues par le décret n°90-788 du 6 Septembre 1990.

Le présent règlement a été approuvé par le Conseil d’Ecole réuni en séance ordinaire le : novembre 2021

Sont annexés au présent règlement les documents suivants :

• Le règlement simplifié distribué aux élèves en début d’année scolaire.
• Le  règlement    intérieur   de cantine  et   garderie  établi   par   la municipalité.
• La Charte de la Laïcité.